OU
_edited_edited_edited_e.jpg)
.png){kind=logo}
_edited_edited_edited_e.jpg)
Condition Général de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise SARL HED ET JU immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 914 025 374 ci-après dénommée par sa marque commerciale « PUNCH» et gérant le site www.punch-annecy.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.punch-annecy.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PUNCH et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.dessertvices.com, ou par n'importe quel canal de commande (e-mail, chat, téléphone, etc.)
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise PUNCH conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet www.punch-annecy.fr de la SARL HED ET JU, dans la limite des stocks disponibles. La SARL HED ET JU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et leur composition. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (compositions, allergènes, conseils de dégustation, etc.)
Les photographies sont des suggestions de présentation qui n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.punch-annecy.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans le périmètre de livraison définir par SARL HED ET JU sur son site Internet.
Il appartient à l’Acheteur de se renseigner en amont de sa commande sur ses allergies ou intolérances alimentaires via les onglets à sa disposition dans chaque fiche produit. Par ailleurs, nos repas étant cuisinés dans un atelier de production où sont également utilisés des fruits à coques, des coquillages, poissons et crustacés, du céleri et produits à base de céleri, de la moutarde et produits à base de moutarde, des graines de sésame et des produits à base de graines de sésame, des céréales contenant du gluten, des produits laitiers, du soja et des œufs., malgré tout le soin apporté par SARL HED ET JU au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles.
SARL HED ET JU ne peut pas garantir l'absence totale d'allergènes dans les commandes livrées aux clients finaux. L'exactitude et la précision des coordonnées de livraison ainsi que la disponibilité du réceptionnaire sont essentielles.
SARL HED ET JU se dégage de toute responsabilité quant à la qualité de présentation des Produits ou la qualité gustative des aliments le composant si les commandes et achat à emporter ne sont pas consommées dans un délai raisonnable de consommation (généralement entre 2 heures et 12h) à compter de leur livraison.
Article 3. Disponibilité du service
Le site Internet de la SARL HED ET JU est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par l’Acheteur, à l’exception des périodes d’interruption volontaire, quelles qu’en soient les causes. SARL HED ET JU ne saura être tenu responsable d’aucun préjudice lié à la non disponibilité du service.
La disponibilité du service proposé par SARL HED ET JU (achat sur place ou à emporter) est quant à elle réduite aux horaires définis par la SARL HED ET JU, qui peuvent changer régulièrement. Ces créneaux horaires sont définis sur le site ou lors de la prise de contact pour les commandes.
Article 4. Tarifs
La SARL HED ET JU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5. Commande et modalités de paiement
La SARL HED ET JU propose à l’acheteur de commander ses produits via son site Internet, par téléphone, par mail. La SARL HED ET JU propose de régler ses produits par carte bancaire, espèce ou chèque sur place lors du retrait de la commande.
Pour le produits personnalisés, l’acheteur doit remplir un formulaire mis à dispositions sur le site www.punch-annecy.fr. Le paiement aura alors lieu lors du retrait de la commande par espèce, carte bancaire ou chèque. Un acompte peut être demande à l'acheteur en amont du retrait de la commande pour garantir sa commande. Lorsque l’acheteur reçoit un mail récapitulatif de sa commande, avec son devis, la commande est enregistré et le contrat définitivement formé.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse électronique par l’acheteur, ou de non réception du mail de confirmation, la responsabilité de la SARL HED ET JU ne saurait être engagée. La v se réserve le droit d’annuler une commande pour des motifs qui lui sont propres. La SARL HED ET JU s’engage alors à rembourser l’Acheteur des sommes versées pour ladite commande.
Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; Nombre de parts si nécessaire ; Intolérance des convives si existantes ; choix de la date de livraison ; choix du mode de paiement
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La SARL HED ET JU communiquera à l’acheteur par courrier électronique ou SMS la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la SARL HED ET JU, il peut le faire par email à l’adresse suivante : punchannecy@gmail.com.
Article 6. Retrait de commande
Le retrait de commande a lieu uniquement au siège sociale, au 4 rue de la Paix, 74000 Annecy, aux horaires validées avec l'Acheteur.
Article 7. Délai de rétractation
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V) du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits vendus par la SARL HED ET JU étant des denrées alimentaires, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à la SARL HED ET JU.
Article 8. Responsabilité
La SARL HED ET JU dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.punch-annecy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle SARL HED ET JU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La SARL HED ET JU s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL HED ET JU, 4 rue de la paix, 74000, Annecy.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l’Acheteur s’adressera en priorité à la SARL HED ET JU afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal compétent sera celui d’Annecy.